Collège Georges FORLEN

68300 SAINT-LOUIS

Règlement intérieur

CA octobre 2011 modification C.A du 19/06/2014 

 

 

A.             LES HORAIRES

Matin		Après-midi
8h	Entrée des élèves	13h50	Entrée des élèves
8h10	Rangement devant les salles	13h55	Rangement devant les salles
Début des cours
		13h00-13h55	S0
8h15-9h10	M1	14h00-14h55	S1
9h10-10h05	M2	14h55-15h50	S2
10h05-10h20	Récréation	15h50-16h05	Récréation
10h20-11h15	M3	16h05-17h00	S3
11h15-12h10	M4	17h00-17h55	Accompagnement éducatif

 

B.              DEPLACEMENT DES ELEVES DANS L'ETABLISSEMENT

-        Dans les couloirs et les escaliers, les élèves sont tenus de se déplacer dans le calme et dans la discipline (pas de bousculade ni de cri...)

 

-        Au moment des récréations, les élèves rejoignent impérativement la cour, les salles de classe sont fermées à clefs. Dans la cour, les jeux brutaux ou dangereux (boules de neige, glissades, etc.) sont interdits. Les jeux de ballon sous quelque forme que ce soit et l'utilisation des tables de ping-pong ne  seront autorisés qu'au moment de la pause de midi et ceci à l'emplacement prévu à cet effet. Les sacs devront obligatoirement être descendus dans la cour ou mis dans les casiers prévus à cet effet. Les installations sanitaires ne sont ouvertes qu'aux récréations et à la pause de midi. En cas d'urgence, s'adresser au bureau de la surveillance ou au Conseiller Principal d'Education (CPE). Aucun élève ne stationnera sous le préau (sauf intempéries).

 

-        Les cycles : les élèves sont tenus de pousser leur vélo ou motocyclette dans l'enceinte du collège: toute circulation est interdite à l'intérieur du collège. Le collège est dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne les vols et les détériorations faites aux bicyclettes et autres cycles.

 

C.         RETARDS  - ABSENCES - SORTIES – INFIRMERIE : Tél. Vie scolaire 03 89 69 61 34

 

La présence à tous les cours est une obligation y compris les options. Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité dans le cadre de l’emploi du temps, même en cas de report de cours.

 

-        Retards : l'élève en retard quel qu'en soit le motif présentera son carnet de liaison à la surveillance afin d'y faire noter le retard. Trois retards équivalent à une heure de retenue.

 

-      Absences : la présence à tous les cours est une obligation. Le non-respect entraîne des sanctions pouvant aller jusqu'au signalement au Procureur de la République, à la suppression des allocations familiales et bourses voire un avertissement et une amende. Toute absence doit être signalée au plus vite et en tous les cas dans les 24h. A son retour en classe, l'élève devra toujours se présenter à la surveillance pour remettre le talon dûment rempli et signé figurant dans le carnet de liaison. Pour les absences prévisibles, informer le C.P.E.  au moins 24h à l'avance. Toute absence prévisible doit être demandée par lettre manuscrite en indiquant le motif exact (pour que cette demande puisse être prise en considération).

 

-      Sorties : Entre deux cours, aucun élève n'est autorisé à quitter l'établissement. L'élève inapte en EPS assistera  impérativement aux cours; sauf cas particuliers et exceptionnels présentés par les parents au chef d'établissement lequel prendra les dispositions en relation avec l'enseignant d'EPS si la durée est supérieure ou égale à 90 jours d’inaptitude.

 

-      Infirmerie : Tout élève malade se rend à la Vie Scolaire pour être pris en charge (aucun élève ne se rend donc directement à l’infirmerie).

 

-      Sorties pédagogiques, stages en entreprise,échanges, bains linguistiques sections sportives et activités musicales complémentaires : pendant ces activités les élèves restent sous statut scolaire, ils doivent  donc justifier de leurs absences, respecter les conventions de stages, les chartes en vigueur ainsi que le règlement intérieur des différents lieux.

 

 

 

 

-   Par le cahier de textes sur lequel l'élève note le travail à faire pour les jours à venir. Par le carnet de correspondance, notamment le permis à points que les parents consulteront régulièrement et signeront à chaque fin de trimestre.

-   Par le relevé de notes du mois d’octobre pour informer la famille des premiers résultats.

-   Par le bulletin trimestriel adressé à la famille, (voie postale ou rencontres parents / professeurs).

-   Par les réunions parents / professeurs ou parents / équipe de direction qui sont organisées au cours de l'année. Les parents qui désirent avoir un entretien avec un professeur, se serviront du carnet de liaison pour en faire la demande. Pour avoir un entretien avec le Principal, son Adjoint ou le C.P.E, ils téléphoneront au Collège pour prendre rendez-vous auprès du Secrétariat ou passeront également par le carnet de correspondance.

-   Par l’espace numérique de travail « SCOLASTANCE » : notes, absences, messagerie…

-   Par le site du collège.

-   L’élève doit toujours être en possession du présent carnet. En cas de perte, la famille devra en racheter un.

 

 

A.             DES DROITS.

 

-   Droits individuels :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l'intérieur de l'établissement, tant qu'il reste dans les limites du respect d'autrui et dans un esprit de tolérance.

 

-   Droits collectifs :

·           Expression : les élèves disposent de la liberté d'expression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité.
Ce droit s'exerce essentiellement par l'intermédiaire des délégués. Deux délégués d'élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont, en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d'éducation et les élèves de la classe.
Ces délégués élisent leurs représentants au Conseil d'Administration de l'Etablissement.

·           Réunion : les élèves peuvent se réunir en assemblée dont les lieu, date et heure seront fixés - en-dehors des heures de cours - en accord avec l'Administration.

·           Association : les élèves peuvent adhérer librement aux associations (FSE, Association Sportive) existant au sein de l'établissement en conformité avec la loi du 1^er juillet 1901 et sont représentés dans leur bureau ; ils peuvent dans ce cadre être à l'initiative de projets et d'activités extrascolaires.

·           Affichage : tout document faisant l'objet d'un affichage doit être préalablement soumis à l'autorité du Chef d'établissement ou de son représentant.

 

B.         DES DEVOIRS.

 

Si l’Ecole est un droit, elle implique aussi des devoirs. Que l’enfant comprenne que toute vie en communauté signifie le respect des règles de vie et des règles spécifiques du collège. La scolarisation n’est possible que dans ces conditions.

 

-   La laïcité :

o    Les élèves s’engagent à respecter la Charte de la Laïcité au collège.

 

o    «Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

o    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire».

 

-   Une tenue correcte, à la fois vestimentaire et dans les propos, est la règle de base. A l'intérieur comme à l'extérieur du collège, les membres  de la communauté scolaire se comporteront de façon polie et courtoise. Ils observeront une entière correction dans leur attitude et dans leur langage. Les personnels auront constamment à l'esprit le souci du respect et de la dignité de l'élève. Dans cet esprit et de façon générale, chaque élève s'obligera à respecter les autres membres du collège, tant les personnels que les autres élèves, dans leurs opinions, leur travail, leurs efforts. Les élèves en particulier auront à cœur de respecter ce qui pourra leur être dit ou conseillé de la part de tous les membres de la communauté éducative, y compris les agents de service.  

 

 

-   La responsabilité de l'élève et des parents est engagée en cas de dégradations (dommages causés au matériel, détérioration de livres prêtés par l'établissement, inscription sur les murs, les tables...). Outre la sanction, le remboursement des dommages occasionnés sera exigé.

 

-   Elève acteur de sa formation. Chaque élève doit pouvoir se donner les moyens de réussir : devoir de ponctualité, d’assiduité, de travail en cours et à la maison dans le respect des personnes et des biens. L’élève ne peut pas se soustraire à une évaluation.           

 

-   Respect des interdits suivants :

Ø  l'introduction et la consommation de tabac, cigarette électronique, d'alcool ou de tout stupéfiant

Ø  le port d'un couvre-chef dans les locaux du collège

Ø  la consommation de chewing-gum dans les locaux.

Ø  l'introduction de tout objet dangereux ou susceptible de gêner le bon déroulement de la vie au collège

Ø  l'introduction de tout objet inutile au travail scolaire

Ø  le téléphone portable et tous les appareils multimédias sont interdits dans les locaux du collège sauf au foyer CF : loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Ø  détenir des objets de valeur

Ø  avoir un comportement provocateur ou agressif

Ø  pratiquer des jeux violents, bagarres

Ø  menacer, racketter, voler

Ø  Introductions de toutes boissons sauf eaux

Ø  Correcteurs liquides

Ø  Stationner dans les halls et les couloirs sauf en cas d’ intempéries

Ø  Interdit d’accèder aux WC lors des interclasses

 

 

 

A.         PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

 

-   Principe de légalité : le règlement intérieur, doit être connu de tous. Aussi, le professeur principal et le professeur d'éducation civique consacreront un moment en début de chaque année scolaire pour présenter ou rappeler le présent texte. Les parents et les élèves signeront le règlement intérieur, inclus au carnet de correspondance. C'est dans ces conditions seulement que l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" peut trouver son application à l'école.

 

-   Principe du contradictoire : avant toute décision à caractère disciplinaire, qu'elle émane du chef d'établissement ou du conseil de discipline, il est impératif d'instaurer un dialogue avec l'élève et d'entendre ses raisons ou arguments. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

 

-   Principe de proportionnalité : la sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Il est donc impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d'indiscipline, de la récidive ou non de l'auteur. Il convient à cet effet d'observer une hiérarchie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les erreurs au présent règlement intérieur et les infractions pénales qui relèvent d'un signalement systématique aux autorités judiciaires et à l’inspection académique.

 

-   Principe de l'individualisation : les sanctions, les punitions s'adressent à une personne ; elles sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives. Individualiser une sanction, c'est tenir compte du degré de responsabilité de l'élève, de son âge. « S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le bon fonctionnement de la classe » Circulaire du 19/10/2004.

 

B.            PUNITIONS ET SANCTIONS

 

-   A toute faute ou manquement à une obligation, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée ; par une réaction rapide et une explication immédiate, il importe de signifier à l'élève que l'acte a été pris

en compte. Dans le même temps, le responsable légal de l'élève mineur doit être informé (carnet de correspondance, lettre, appel téléphonique, etc.)

 

-   A ce titre, tous les adultes de l'établissement veilleront au bon comportement des élèves. Il est du devoir de chacun d'intervenir s'il constate un manquement à la tenue et d'appliquer ou de demander, selon la nature de la faute, une sanction envers l'élève reconnu coupable. Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires.

 

1. Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants.

 

Les punitions scolaires peuvent être :

Ø  le retrait d'un ou de deux points dans le "permis à points"

Ø  une demande d'excuse orale ou écrite

Ø  un devoir supplémentaire

Ø  observation ou avertissement dans le carnet de liaison

Ø  travail d’intérêt individuel ou collectif

Ø  une retenue

Ø  une exclusion ponctuelle de cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève avec un devoir à faire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE ou au chef d'établissement ainsi qu’à la famille.

 

-   Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel.

 

2. Les sanctions disciplinaires  concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

 

Les sanctions disciplinaires peuvent être :

Ø  un avertissement travail et/ou conduite du Chef d’établissement joint au bulletin trimestriel

Ø  un avertissement ou blâme faisant état des           dysfonctionnements comportementaux d’un élève

Ø  une mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement en dehors des heures d’enseignement qui ne peut excéder vingt heures

Ø  une exclusion temporaire de la classe qui ne peut excèder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

Ø  une exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder huit jours prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline

Ø  une exclusion définitive de l’établissement prononcé par le conseil de discipline

Ces deux dernières sanctions peuvent être assortie du surcis

Ø  traduction de l’élève devant la commission éducative

 

Les infractions de nature pénale relèvent d'un signalement systématique à la police nationale, la justice et à l'inspection académique. Le chef d'établissement peut être amené alors à prononcer une mesure d'exclusion à titre conservatoire, nonobstant les sanctions pénales qui seront prises par les autorités compétentes.

 

 

-   Les différentes décisions du Conseil de classe, des marques de reconnaissance pour le bon travail et le comportement correct d’un élève :

·         des félicitations pourront être décernées aux élèves ayant une conduite digne d’éloge et ayant obtenu d’excellents résultats (moyenne générale autour de 15). Le veto d’un seul professeur ne peut y faire opposition.

·         les encouragements pourront être attribués aux élèves progressant régulièrement, ayant fourni un travail régulier et adopté une conduite honorable malgré des difficultés scolaires.

 

 

 

-   Les mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement. Le règlement intérieur prévoit des mesures de prévention et des mesures de réparation et/ou d'accompagnement prononcées ou non en complément d'une sanction.

-   les mesures de prévention : il peut s'agir de mesures qui visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible. Ainsi, tous les objets interdits seront systématiquement confisqués et uniquement remis aux élèves en présence du responsable légal (ex : confiscation d'un objet dangereux). Ce peut être aussi d'obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis en terme de comportement et de travail sous forme de contrat éducatif et  / ou de fiche de suivi.

-    les mesures de réparation : elles doivent avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. En cas de refus, l'autorité disciplinaire prévient l'intéressé qu'il lui sera fait application d'une sanction.

-   le travail d'intérêt individuel ou collectif : mesure de réparation, il constitue la principale mesure d'accompagnement avec le tutorat d'une sanction notamment d'exclusion temporaire ou d'une interdiction d'accès à l'établissement. L'élève, pris en charge ou non par le LATI, est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, exposés écrits.    

                                                 

 

Ce chapitre a pour but de préciser des règles internes à l’EPS au collège Forlen que nous essayons d’inculquer aux élèves dans un but de facilité de fonctionnement.

En effet les règles de vie communes évitent ou diminuent les redites de début d’année ou les confusions pour les jeunes à l’occasion d’un changement d’enseignant.

 

Cela permet également à un enseignant d’intervenir auprès d’un élève dont il n’est pas le professeur lorsqu’il le surprend dans une situation anormale.

Cela permet enfin et surtout aux élèves d’être traités sur un pied d’égalité et donc de faire régner un climat de justice et de sérénité indispensable à tout apprentissage.

 

Le non respect de ces règles entraîne différentes sanctions.

1)         L’élève se présente en cours d’EPS avec une tenue sportive appropriée à la pratique, dans le cas contraire, au premier oubli, la règle lui sera rappelée ; si le cas se reproduit, sa note trimestrielle d’investissement  diminuera, il perdra un point dans le « permis de bien se conduire » du collège et se verra systématiquement confier des tâches annexes à la pratique de l’activité (prise en main de l’échauffement, arbitrage, secrétariat…)

2)         L’élève se présente en cours d’EPS avec une  paire de chaussures de sport qui tient aux pieds (lacées)

3)         L’élève se présente en cours d’EPS avec le strict nécessaire à la pratique (les bijoux, téléphones, montres et autres objets de valeur ou dangereux doivent être laissés  aux vestiaires)

4)         Seule l’utilisation d’un crayon de papier est autorisé dans les séances qui nécessitent de l’écriture.

5)         Les chewing-gum, sucettes ou autres aliments sont interdits pendant le cours d’EPS (rappel du règlement intérieur du collège : acte sanctionné par un point en moins dans le « permis de bien se conduire »)

6)         Les consommations « d’après cours »  sont autorisées à l’extérieur des bâtiments en respectant l’environnement (utilisation obligatoire des poubelles pour les déchets)

7)         L’équipe enseignante encourage l’élève à s’hydrater pendant le cours d’EPS en apportant sa bouteille d’eau (à l’exclusion de toute autre boisson) et en profitant de la pause proposée par le professeur. L’utilisation des distributeurs de boissons et friandises du sporténum est interdite.

8)         Les incivilités (crier, claquer les portes, courir dans le sporténum, jouer avec les lumières…) sont interdites pendant les cours d’EPS.

9)         Le dernier élève qui quitte un local doit éteindre les lumières.

10)     Les robinets doivent être fermés après utilisation.

11)     Chaque élève veillera à utiliser proprement les structures qui lui sont proposées : les chaussures doivent être propres en entrant dans les locaux ou dans le bus (il est interdit de nettoyer ses chaussures dans les vestiaires). L’accès aux salles spécialisées de gymnastique et combat est interdit aux élèves chaussés.

12)     Le matériel cassé par un élève qui n’a pas respecté les consignes d’utilisation devra être remplacé par ses soins (un mot sera adressé à son responsable légal par l’intermédiaire du carnet de liaison)

13)     En début de cours, les élèves attendent rangés dans la cour le professeur qui les accompagnera au sporténum.

14)     L’élève veillera à franchir le portail avec l’ensemble de sa classe sans ralentir le groupe.

15)     L’élève ne perd pas de temps aux vestiaires pour se changer (moins de dix minutes seront accordées)

16)     A la sortie du vestiaire, l’élève se rendra directement et attendra assis  dans un lieu défini par l’enseignant.

17)     Le retour au collège se fait sous la surveillance de l’enseignant qui accompagne ses élèves dans la cour ; par conséquent l’élève qui quitte le vestiaire doit attendre son professeur devant l’entrée du sporténum (sans gêner le passage des véhicules souhaitant accéder au parking) et n’est pas autorisé à rejoindre la cour et le portail sans enseignant.

18)     Le rangement du matériel fait partie du cours, il est assuré par l’ensemble des élèves et guidé par l’enseignant ; les élèves non concernés attendent assis sur le site de pratique ; aucun élève n’est autorisé à quitter le site de pratique alors que du matériel reste à ranger.

19)     L’accès au bureau d’EPS est interdit aux élèves.

 

 

 

A.  LA QUALITE DE DEMI-PENSIONNAIRE :

 

-  La qualité de demi-pensionnaire est valable pour l’année scolaire et seul un motif sérieux (déménagement, maladie) peut donner lieu à un changement de régime (circulaire ministérielle du 12.10.1972).

 

B.  ETRE DEMI-PENSIONNAIRE, CELA SIGNIFIE :

 

-   S’engager à ne pas quitter l’établissement entre 12h et 14h.

-   Se conformer aux règles de vie communautaire, se conduire poliment et correctement au réfectoire.

-   Se conformer aux règles d’occupation des locaux de l’externat durant la période de la demi-pension. En cas de non respect de ces règles, les parents seront avertis de la conduite de leur enfant. Toute récidive entraînera l’exclusion de l’élève de la demi-pension.

 

C.  ASPECTS FINANCIERS :

 

-  Le cas général de l'élève demi-pensionnaire est celui du forfait: l'élève prend ses quatre repas (lundi - mardi - jeudi - vendredi) au restaurant scolaire. Le montant de la demi-pension, fixé par le Conseil d’administration, est forfaitaire et payable par trimestre scolaire dès réception de l’avis aux familles. Celles-ci peuvent solliciter l’aide du fonds social restaurant. Les familles ayant trois enfants et plus, demi-pensionnaires ou internes, dans un collège ou un lycée, peuvent bénéficier d'une réduction sur les frais de demi-pension (se signaler à l'Intendance).

-  Dans certains cas exceptionnels, un élève non inscrit au forfait peut prendre son repas au restaurant scolaire :

o    l'élève, tout au long de l'année, mais un jour précis de la semaine, a une activité inscrite à son emploi du temps de 13h à 14h (ex.: Association Sportive, heure de vie de classe, cours de religion) : dans ce cas, il peut acheter un carnet de tickets directement aux services de l'Intendance.

o    l'élève a, exceptionnellement, une activité placée sur le créneau 13h-14h (par ex. un report de cours) : dans ce cas, il peut acheter un ticket directement aux services de l’Intendance avant 10H le jour même.

 

Une remise d'ordre peut être obtenue dans les cas suivants :

 

 remise d'ordre automatique, gérée par les services de l'Intendance :

Ø  changement d'établissement en cours de trimestre

Ø  changement exceptionnel de catégorie au cours de l'année

Ø  stage en entreprise

Ø  classe transplantée, verte, de neige, voyage scolaire; mais pas pour une sortie d'un jour.

Ø  service du restaurant scolaire non assuré suite à une grève

remise d'ordre si la famille le signale aux services de l'intendance :

Ø  absence de plus de sept jours consécutifs pour maladie (avec certificat médical)

Ø  absence de la demi-pension lors du Ramadan (se signaler à l'Intendance)

Ø  L’inscription à la demi-pension pour l’année scolaire suivante doit être sollicitée avant le 10 juillet.

 

 

-  Durant la pause déjeuner, des activités sont proposées dans le cadre du foyer Socio-éducatif. Ces activités ne se limitent pas à l'organisation des loisirs mais doivent tendre à modifier les relations en renforçant l'esprit de coopération dans  la classe et dans l'établissement.

-  L'association sportive peut également fonctionner entre 12H et 14H et le mercredi. Les élèves peuvent pratiquer un sport ou plusieurs de leur choix. Une licence UNSS est obligatoire.

 

 

        

Nous rappelons aux familles que la souscription à une assurance individuelle extrascolaire est très vivement conseillée pour une  prise en charge lors d'un accident ou de dommages occasionnés dans l'établissement ou sur le trajet. 

 

                Objets de valeur :

                Les parents restent responsables des biens propres de leur enfant.

Il est interdit d’apporter des objets de valeur,  des objets dangereux ou tout objet qui n’est pas utilisé dans les cours au Collège.

 

A. Le permis à points est un outil de sanction disciplinaire :

 

-  Toute infraction relevant d'une sanction disciplinaire (cf. contrat de vie) est passible de la perte d'un ou de deux points du présent permis. Le permis à point ne sanctionne en aucune façon le travail scolaire et ne peut servir de punition scolaire pour devoirs non faits, travail non rendu, leçon non apprise.

-  Le retrait des points peut-être accompagné d’une autre sanction, punition. Les points rattrapables le sont à l’appréciation de l’adulte.

-  En cas de perte du carnet de liaison un retrait de 10 points pourra être effectué.

 

B.    Le permis à points est un outil de communication :

-          Le permis à points est un outil de communication entre le collège et les parents. Ce dispositif permet d’avoir un aperçu du comportement de l’élève au sein de l’établissement.

-  Les points perdus sont matérialisés en précisant le nom de la personne ayant retiré le(s) point(s), et la date, le motif étant dans la marge. Les parents sont priés de vérifier régulièrement ce document et de le signer en fin de chaque trimestre.

-  La perte du dernier point peut entrainer l'annulation du permis : des sanctions disciplinaires plus sévères seront alors prononcées.

 

C.    Le permis à points est un outil de prévention et de réparation :

 

Le retrait de points n'est pas un acte systématique mais une réponse progressive et mesurée par rapport à l'attitude d'un élève. La règle est donc connue et elle a été rappelée.

-  Professeurs, conseillère principale d'éducation, etc., et élèves conviendront de la nature de la réparation.

-  Un élève ayant perdu 10 points sera placé sous contrat par son professeur principal. La famille et l’équipe éducative en seront avisées. Il s'engagera alors par écrit sur des objectifs (ex : contrôle de son langage, absence de bavardage, etc.) et fera un bilan heure par heure de son comportement et de son travail avec chaque adulte l'ayant eu en charge à ce moment (professeur, surveillant, aide éducateur, etc.). A l'issue de chaque semaine, l'élève fera le point sur son travail et son comportement avec son professeur principal. Cette mise sous contrat sera d’une durée de quatre semaines. L’élève dispose d’un capital de 20 points qu’il perd à mesure des erreurs qu’il commet.

D. Fiche de suivi individualisée :

 

-  A la demande de l’équipe de direction et lorsque la mise sous contrat de l’élève ne produit pas les effets escomptés, nous proposons à l’élève une fiche de suivi individualisée :

Ø  Des objectifs ciblés sont ainsi négociés avec l’élève et la famille

Ø  L’élève fait l’objet d’un suivi sur quinze jours

Ø  Un bilan intermédiaire est effectué

Ø  Le bilan final peut conduire :

o    à une reconduction du suivi avec de nouveaux objectifs

o    la réunion de la commission éducative qui a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Cette commission assure le suivi de l’application des mesures de prévention alternatives aux sanctions. La commission éducative est composée du Principal et/ou de son adjoint, du C.P.E, d’un représentant parent d’élève membre du C.A, du professeur principal de la classe, d’un professeur de la classe, d’uun professeur membre du C.A, d’un représentant élève memebre du C.A et de la gestionnaire.

o    la réunion du conseil de discipline

o    le retour à une situation normale

 

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CHARTE INFORMATIQUE (cf. : après le permis à points)

 

 

 

 

 

 

Cette charte s ‘applique à tous les élèves utilisant les postes informatiques que ce soit au CDI, en Technologie et sous la conduite d’un professeur en salle 30.

 

Tout travail réalisé sur un poste informatique mis à la disposition par le collège devient la propriété du Collège Georges Forlen, à ce titre et pour le bon fonctionnement du réseau informatique, un certain nombre de règles doivent être respectées :

 

 

   Il est donc interdit de démonter ou saboter composants, lecteurs, câbles, souris…

   Il est également interdit de changer les fonds d’écrans et les écrans de veille installés.

   Les postes informatiques sont des outils de travail et non des consoles de jeux, l’utilisation des jeux est interdite ainsi que l’installation de programmes ou virus.

   Seule l’utilisation des supports fournis par l’établissement est admise.

   L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’autorisation du professeur.

 

 

Il est donc interdit :

 

   De consulter, renommer ou supprimer des fichiers sauvegardés sur les ordinateurs ou le réseau appartenant à d’autres personnes : professeurs ou élèves.

   Rédiger des textes ou communications électroniques donnant l’impression qu’elles sont de quelqu’un d’autre.

   De se connecter à des sites non autorisés par le professeur en particulier ceux réputés pour leur contenu raciste, violent, diffamatoire ou pornographique.

   De télécharger des fichiers, programmes, jeux ou vidéos sans autorisation.

   De réaliser des achats ou ventes à titre personnel en ligne sur des sites commerciaux.

   De réaliser des copies illégales de musiques ou logiciels par l’intermédiaire du collège.

 

Tout fichier possède une date de création et tout accès au réseau est surveillé, il sera toujours possible de retrouver l’auteur d’un acte informatique malveillant.

 

 

 

 

 

Ce présent règlement ainsi que les règles, affichées à l’entrée du C.D.I, s’appliquent à tout élève venant travailler ou emprunter des documents.

 

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